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Communauté de Communes du Pays d'Erstein
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Habitants
Communauté de Communes
du Pays d'Erstein

2, rue du Couvent BP.30090
67152 Erstein Cedex
Tel : 03 88 64 66 58
Fax : 03 88 98 04 39
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Du lundi au vendredi
8h à 12h - 14h à 17h
Déchets ménagers et assimilés
La redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers
 
 
La redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers est due par l'ensemble des usagers du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Elle est réclamée au propriétaire ou à l'usufruitier, ou exceptionnellement à l'occupant lorsque celui-ci est bien connu des services (demande de facturation directe dûment remplie et signée).

La redevance est facturée semestriellement en tenant compte, pour son calcul, du nombre de personnes composant le foyer occupant (pour les particuliers) ou du nombre de bacs mis à disposition (pour les professionnels) au premier jour de chaque mois. Tout mois entamé est comptabilisé en entier.
 
 

Tarifs à compter du 1er janvier 2012

Particuliers

         3 personnes et plus                          232,64 / an

         2 personnes                                       174,48 / an

         1 personne                                         116,32 / an

Professionnels

         Bac de 240 litres                               232,64 / an

         Bac de 770 litres                               941,36 / an

         Bac de 1100 litres                           1.406,18 / an

 
 
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