Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d'Identité

DANS TOUS LES CAS DE DEMANDE
Ancienne carte nationale d'identité ou autre pièce officielle (passeport, permis de construire etc...) Une copie intégrale de l'acte de naissance Un justificatif de domicile (facture de gaz, loyer, téléphone etc...) 2 photos format 3,5 x 4,5 (photos numériques non acceptées)

CAS PARTICULIERS : PIECES ET PROCEDURES SUPPLEMENTAIRES
DEMANDEURS MINEURS
Parents mariés :
présence d'un parents muni du livret de famille + pièces d'identité personnelle
Parents divorcés :
présence d'un parent avec le livret de famille et le jugement de divorce
Parents non mariés :
présence d'un parent muni d'une preuve d'autorité parentale
! Présence du mineur à compter de 13 ans .
DIVORCE
        Livret de famille + jugement de divorce
VEUVAGE
     Livret de famille ou acte de décès de l'époux
PERTE OU VOL DE LA CNI
     La déclaration de vol se fait à la Police. La déclaration de perte est rédigée en Mairie lors de la saisie du dossier.
PREUVE DE LA NATIONALITE
Les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers adjoindrons :
        Un acte de naissance de Nantes ou un décret de naturalisation ou un certificat de nationalité française
ABSENCE TOTALE DE PIECE D'IDENTITE
    5 justificatifs de domicile. Une enquête sera diligentée par la Préfecture.

Pièces à fournir pour un demande de passeport

DANS TOUS LES CAS DE DEMANDE

Deux photos format 3,5/4,5 (photos numériques non acceptées)

Un justificatif de domicile récent (facture de gaz, fiche de paie...)

Timbre fiscal (60€ majeurs, 30€ mineurs)

1ère DEMANDE

Carte nationale en cours de validité ou acte de naissance

Eventuellement preuve de la nationalité ( acte de naissance de Nantes)

Ou décret de naturalisation

Ou certificat de nationalité française

RENOUVELLEMENT

Passeport en cours de validité ou passeport périmé depuis moins de deux ans

PERTE OU VOL

La déclaration de vol est rédigée à la Gendarmerie, la perte à la Mairie.

èCarte nationale d'identité sécurisée ou en cours de validité + acte de naissance

èEventuelle preuve de la nationalité( acte de naissance de Nantes, ou décret de naturalisation, ou certificat prouvant la nationalité)

DEMANDEURS MINEURS ET AJOUT D'ENFANTS MINEURS

(Présence obligatoire du mineur !)

è Parents mariés : présence d'un parent muni du livret de famille + pièce personnelle

è Parents divorcés : présence du parent investi de l'autorité parentale, muni du livret de famille et du jugement de divorce

è Parents non mariés : présence de l'un des parents muni d'une pièce personnelle ainsi qu'une preuve de l'autorité parentale

CAS PARTICULIER LIE A L'AJOUT DES ENFANTS

Quatre enfants seulement peuvent être portés sur le passeport du parent demandeur. Au delà, les aînés bénéficient d' un passeport gratuit jusqu'au jour de l'arrivée à l'âge de 15 ans.

DIVORCE

Livret de famille et jugement de divorce.

VEUVAGE

Livret de famille ou acte de décès de l'époux.

ABSENCE TOTALE DE PIECE D'IDENTITE

5 Justificatifs de domicile différents. Une enquête sera diligentée par la Préfecture.

Ce contenu provient du site Internet de la Communauté de communes du Pays d'Erstein