| La communauté |
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Communauté de Communes
du Pays d'Erstein
2, rue du Couvent BP.30090
67152 Erstein Cedex
Tel : 03 88 64 66 58
Fax : 03 88 98 04 39
Contactez-nous
Du lundi au vendredi
8h à 12h - 14h à 17h
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| Organisation |
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Compétences obligatoires
1. Aménagement de l'espace
- Organiser l'espace intercommunal à travers:
- l'élaboration d'un schéma indicatif de développement intercommunal: "Pays d'Erstein, quel avenir?", - la création et la gestion du P.A.P.E. (Parc d'Activités du Pays d'Erstein).
- Préserver et mettre en valeur les paysages naturels et urbains, à travers:
- le soutien au développement des vergers dans le cadre de l'opération "1000 arbres pour le Pays d'Erstein", - la création de liaisons cyclables (ni départementales, ni communales) - la création, la maintenance et la mise à jour de système d'information géographique (S.I.G.) dans les communes membres, - la création des espaces des gares d'Erstein et de Limersheim
- Participer au SCOTERS (Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg) et définir des schémas de secteur.
2. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
- Mise en œuvre d'une politique d'accueil d'entreprises sur le territoire du P.A.P.E. - Organiser et développer l'accueil, l'information et la promotion touristique du Pays d'Erstein, en partenariat avec l'Office de Tourisme intercommunal du Pays d'Erstein, par la participation financière au fonctionnement et à l'investissement de ce dernier et la mise en place et le financement d'accueils, d'actions, d'évènements et d'équipements de nature à développer la fréquentation touristique du territoire de la Communauté de Communes. - Participation à toute action destinée à favoriser la création d'emplois, Relais Emploi d'Erstein, et formation professionnelle.
Compétences optionnelles
1. Protection et mise en valeur de l'environnement a) Protéger le cadre environnemental et lutter contre les atteintes à celui-ci par des actions communautaires:
- élaboration d'un plan intercommunal de l'environnement,
- gestion de la déchetterie,
- gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
- construction, entretien et gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration, à l'exception des réseaux s'appliquant à toutes les opérations de lotissements d'habitation, zone industrielle ou artisanale, communaux ou privés,
- entretien et aménagement des cours d'eau non domaniaux,
- mise en œuvre et réalisation de travaux de dépollution de la nappe phréatique suite au déversement accidentel de tétrachlorure de carbone du 11 décembre 1970 sur le territoire de la commune de Benfeld, par adhésion au syndicat mixte SYNDENAPHE, créé entre les communautés de communes de Benfeld et d'Erstein et la Communauté Urbaine de Strasbourg, chargé des opérations de dépollution de la nappe phréatique à la suite de l'accident de déversement de tétrachlorure de carbone à Benfeld,
- élaboration du plan de zonage d'assainissement non collectif.
b) Contrôle des installations d'assainissement non collectif
2. Politique du logement et du cadre de vie
- Elaborer et mettre en œuvre les actions suivantes:
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, - Mission Habitat, - Rénovation du patrimoine bâti ancien - Programme Local de l'habitat favorisant une politique de logements de qualité.
3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements scolaires a) Création, entretien et fonctionnement des équipements scolaires à caractère intercommunal: - gymnases du collège Romain Rolland et du lycée Marguerite Yourcenar - aires d'évolutions extérieures
b) Mise en œuvre d'actions dans le domaine scolaire et dans le domaine culturel: - RASED (Réseau d'Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés scolaires dans les communes), - Financement du matériel informatique nécessaire à la pédagogie dans les écoles élémentaires, - Soutien au Festival du Cinéma d'Erstein, - Participation aux manifestations d'envergure régionale organisée par les associations locales sur le territoire intercommunal.
c) Acquisition et gestion de matériel à usage culturel, sportif et de signalisation routière, à usage intercommunal.
Autres compétences
a) Centre d'aide par le Travail
b) Sécurité:
- Gendarmerie
- Centre de Secours:
- Acquisition et viabilisation de terrains en vue de leur mise à disposition au SDIS - Versement de la contribution financière de l'Unité Territoriale au SDIS par la communauté de communes, ainsi que la part variable de la contribution au fonctionnement constituée par l'allocation de vétérance et le contingent incendie, en lieu et place des communes membres.
c) Mise en oeuvre des politiques sociales suivantes:
- "Espace Jeunes" intercommunal,
- Mise en place et fonctionnement d'un relais d'assistantes maternelles (R.A.M.).
- Plan aînés en partenariat avec les associations locales et le Conseil Général,
- Adhésion au Groupement Local de Coopération Transfrontalière "Vis-à-Vis" pour:
- la réalisation d'études de faisabilité afin d'évaluer la possibilité de réaliser un pont sur le Rhin, - l'organisation de manifestations culturelles et sportives trnasfrontalières - l'édition d'un calendrier des manifestations "Vis-à-Vis" - la mise place de liaisons de transports publics transfrontalières en accord avec le département du Bas-Rhin, - la promotion des activités et des échanges entre les établissements scolaires allemands et ceux des communes membres de la communauté de communes, - la promotion des activités et des échanges entre les associations allemandes et celles des communes membres de la communauté de communes.
d) La communauté de communes se réserve la possibilité de participer à des études et réalisations des structures intercommunales voisines, en particulier la communauté de communes de Benfeld et environs et la communauté de communes du Rhin. Une convention spécifique fixera les modalités pratiques et le règlement de chaque situation.
e) Mise en place d'une politique de protection visant à mettre en oeuvre les moyens de gestion, de suivi et d'animation pour toute action visant à la conservation et au développement de l'espèce du Grand Hamster sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Erstein.
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