| Hipsheim |
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Communauté de Communes
du Pays d'Erstein
2, rue du Couvent BP.30090
67152 Erstein Cedex
Tel : 03 88 64 66 58
Fax : 03 88 98 04 39
Contactez-nous
Du lundi au vendredi
8h à 12h - 14h à 17h
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Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d'Identité DANS TOUS LES CAS DE DEMANDE Ancienne carte nationale d'identité ou autre pièce officielle (passeport, permis de construire etc...) Une copie intégrale de l'acte de naissance Un justificatif de domicile (facture de gaz, loyer, téléphone etc...) 2 photos format 3,5 x 4,5 (photos numériques non acceptées) |
CAS PARTICULIERS : PIECES ET PROCEDURES SUPPLEMENTAIRES | DEMANDEURS MINEURS | Parents mariés : présence d'un parents muni du livret de famille + pièces d'identité personnelle Parents divorcés : présence d'un parent avec le livret de famille et le jugement de divorce Parents non mariés : présence d'un parent muni d'une preuve d'autorité parentale ! Présence du mineur à compter de 13 ans . | DIVORCE | Livret de famille + jugement de divorce | VEUVAGE | Livret de famille ou acte de décès de l'époux | PERTE OU VOL DE LA CNI | La déclaration de vol se fait à la Police. La déclaration de perte est rédigée en Mairie lors de la saisie du dossier. | PREUVE DE LA NATIONALITE | Les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers adjoindrons : Un acte de naissance de Nantes ou un décret de naturalisation ou un certificat de nationalité française | ABSENCE TOTALE DE PIECE D'IDENTITE | 5 justificatifs de domicile. Une enquête sera diligentée par la Préfecture. |
Pièces à fournir pour un demande de passeport DANS TOUS LES CAS DE DEMANDE Deux photos format 3,5/4,5 (photos numériques non acceptées) Un justificatif de domicile récent (facture de gaz, fiche de paie...) Timbre fiscal (60€ majeurs, 30€ mineurs) |
1ère DEMANDE | Carte nationale en cours de validité ou acte de naissance Eventuellement preuve de la nationalité ( acte de naissance de Nantes) Ou décret de naturalisation Ou certificat de nationalité française | RENOUVELLEMENT | Passeport en cours de validité ou passeport périmé depuis moins de deux ans | PERTE OU VOL | La déclaration de vol est rédigée à la Gendarmerie, la perte à la Mairie. èCarte nationale d'identité sécurisée ou en cours de validité + acte de naissance èEventuelle preuve de la nationalité( acte de naissance de Nantes, ou décret de naturalisation, ou certificat prouvant la nationalité) | DEMANDEURS MINEURS ET AJOUT D'ENFANTS MINEURS(Présence obligatoire du mineur !) | è Parents mariés : présence d'un parent muni du livret de famille + pièce personnelle è Parents divorcés : présence du parent investi de l'autorité parentale, muni du livret de famille et du jugement de divorce è Parents non mariés : présence de l'un des parents muni d'une pièce personnelle ainsi qu'une preuve de l'autorité parentale | CAS PARTICULIER LIE A L'AJOUT DES ENFANTS | Quatre enfants seulement peuvent être portés sur le passeport du parent demandeur. Au delà, les aînés bénéficient d' un passeport gratuit jusqu'au jour de l'arrivée à l'âge de 15 ans. | DIVORCE | Livret de famille et jugement de divorce. | VEUVAGE | Livret de famille ou acte de décès de l'époux. | ABSENCE TOTALE DE PIECE D'IDENTITE | 5 Justificatifs de domicile différents. Une enquête sera diligentée par la Préfecture. |
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