Enquête publique relative et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° 1 du 22 février 2011

Le Maire d'OSTHOUSE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme

A cet effet, Madame Adèle VINCENT, architecte, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie d'OSTHOUSE

du lundi 21 mars 2011 au vendredi 22 avril 2011 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie :

lundi 21 mars 2011 de 9 h à 11 h
mercredi 6 avril 2011 de 9 h à 12 h
mardi 12 avril 2011 de 13h30 à 17 h
vendredi 22 avril 2011 de 9 h à 12 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : 218 rue Clémenceau 68 160 Ste Marie aux Mines.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le Maire,
Raymond FENDER