La redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers est due par l'ensemble des usagers du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Elle est réclamée au propriétaire ou à l'usufruitier, ou exceptionnellement à l'occupant lorsque celui-ci est bien connu des services (demande de facturation directe dûment remplie et signée).

La redevance est facturée semestriellement en tenant compte, pour son calcul, du nombre de personnes composant le foyer occupant (pour les particuliers) ou du nombre de bacs mis à disposition (pour les professionnels) au premier jour de chaque mois. Tout mois entamé est comptabilisé en entier.